CONCOURS « Sur la ligne de touche avec Budweiser »
Règlement de participation

Le Concours Sur la ligne de touche avec Budweiser est tenu par Groupe TVA inc. et La Brasserie Labatt (ci-après collectivement : les « Organisateurs du Concours »). Il se déroule sur Internet, du 25 juillet 2022 à 00 :0 H.E. jusqu’au 5 septembre à 23 :59 H.E. (ci-après : la « Durée du Concours »). Toute indication relative à l’heure dans le présent règlement fait référence à l’heure de l’Est.

ADMISSIBILITÉ

Ce Concours s'adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires agents et représentants des Organisateur du Concours, de leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent Concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce Concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER – INSCRIPTION

AUCUN ACHAT REQUIS. Inscrivez-vous au Concours en visitant le site Internet https://www.qub.ca/tvaplus/concours. Rendez-vous à la section « Concours » et cliquez sur l'icône « Participer » afin de vous inscrire. 

  Lorsque vous aurez accédé au Bulletin de Participation de la façon mentionnée aux présentes, compléter celui-ci en vous assurant d'y inscrire vos coordonnées exactes suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone où il est possible de vous rejoindre entre 9:00 et 17 :00 les jours de semaine, la réponse à la question mathématique. Cliquez sur l'icône « Participer » afin de transmettre votre Bulletin de Participation au plus tard le 5 septembre à 23 :59 H.E. Sur réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au Concours.


5.    Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les Organisateurs du Concours se réservent le droit d'annuler une ou plusieurs de leurs Bulletin de Participation :
Il y a une limite d'une inscription par personne pendant la Durée du Concours, et ce, peu importe le mode de participation ;
Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois et l'utilisation d'une seule et même adresse électronique par personne est permise, dans le cas où une personne en possède plus d'une.
Une personne ne peut participer ou tenter de participer au présent Concours en utilisant tout type de participation de duplication robotisée ou autre, qui est de nature à être inéquitable envers les autres participants et qui est contraire aux règlements. Une telle participation entrainera l’annulation automatique de sa ou ses Bulletins de Participation.  
PRIX
6.    Dans le cadre du Concours, les prix suivants sont offerts :
Grand prix. 6 grands prix seront attribués, chacun constitué de 1 paire de billet, d’une valeur approximative de 520 $ CAD par paire de billets, pour assister à un match de soccer au Stade Saputo ‘Field Side’ aux dates suivantes :
•    Match du 20 août 2022 (1 paire de billet sera tirée pour cette date)
•    Match du 31 août 2022 (1 paire de billet sera tirée pour cette date)
•    Match du 9 septembre 2022 (2 paires de billet sera tirée pour cette date)
•    Match du 13 septembre (2 paires de billet sera tirée pour cette date)
Cumulatif de la valeur de tous les prix remis dans le cadre du présent Concours : 3 120$CAD
Toutes les valeurs indiquées au présent règlement sont avant taxes. 

7.    Les conditions suivantes s'appliquent au(x) :
Grand prix : Chaque grand prix est non échangeable et non transférable. Le cas échéant, toutes les dépenses et tous les frais non prévus au présent règlement sont à la charge et sous la responsabilité du gagnant et/ou de son/ses invité(s) (s’il en est). Chaque grand prix doit être accepté tel quel. Si une portion du grand prix n’est pas utilisée, en tout ou en partie, aucune compensation ne sera remise. Advenant qu’une partie ou tout du grand prix soit remis par voie postale, les Organisateurs du Concours ne sont pas responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol du grand prix incluant à l’occasion et dans le cadre de sa remise. Sauf stipulation expresse contraire dans la description du prix ci-dessus, sont à la charge de la personne gagnante ou de son/ses invités (s’il en est), tous les coûts, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de transport, les frais de stationnement et les repas et boissons non spécifiquement inclus à la description. Le prix est valable uniquement pour la représentation mentionnée ci-dessus. L’emplacement exact des billets et la date de l’événement auquel ils donnent accès est à la discrétion des Organisateurs du Concours qui ne peuvent garantir des places contiguës. Les Organisateurs du Concours ne sont pas responsables du report ou de l’annulation de l’événement visée par le billet. Des conditions supplémentaires applicables à l’événement et aux billets de l’événement s’appliquent. Tout détenteur de billets voulant accéder à l’événement doit être majeur et respecter les lois, règlements et directives applicables à toute personne assistant à l’événement incluant toute directive de santé publique liée à la pandémie mondiale de la COVID-19.

TIRAGE
8.    Sélection des finalistes du Concours. Le tirage d’un (1) finaliste du Concours sera effectuée au hasard le lundi 15 août et le mercredi 24 aout. Le tirage de deux (2) finalistes du Concours sera effectuée au hasard le vendredi 2 septembre et le mardi 6 septembre. Tous les tirages seront effectués à 9:00 H.E., à Montréal, au bureau de Groupe TVA inc., parmi l'ensemble des Bulletins de participation enregistrés conformément aux présentes depuis le début de la Durée du Concours, excluant toute personne ayant déjà gagné.

Il y a une limite d'un prix par personne et par résidence.

Les chances que le Bulletin de Participation d'un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de bulletins de participation enregistrés conformément aux présentes.
RÉCLAMATION DES PRIX
9.    . Afin d'être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :
avoir répondu correctement à la question d'ordre mathématique posée sur le Bulletin de (si requis dans le cadre du Concours); et
être jointe de vive voix, par téléphone par les Organisateurs du Concours au moment où les Organisateurs du concours le contactent, dans les jours suivants la sélection. Il est de la responsabilité de chaque participant de fournir un numéro de téléphone valide où il peut être joint entre 9:00 et 17:00 les jours de semaine pendant cette période ; et
signer le Formulaire de Déclaration et d'exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de Déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner par courriel aux Organisateurs du Concours  au plus tard dans le jour suivant suivant sa réception.
Être disponible pour assister à l’Événement faisant l’objet du Grand Prix et signer un engagement à cet effet.

8.    À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées aux présents règlements, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

9.    Dans le jour suivant la réception du Formulaire de Déclaration dûment complété et signé, les Organisateurs du Concours feront parvenir le prix à toute personne gagnante par courriel étant entendu que les Organisateurs du Concours ne sont pas responsables des prix non-réclamés.


CONDITIONS GÉNÉRALES
10.     Vérification. Les Bulletins de Participation sont sujets à vérification par les Organisateurs du Concours. Tout Bulletin de Participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d'ordre mathématique ou ne comporte pas l'indice requis ou la bonne réponse à la question apparaissant au bulletin (si requis dans le cadre du Concours) sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. 

11.     Participation non-conforme. Les Organisateurs du Concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler la participation de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, participations automatisées, piratage informatique, etc.) ou si cette personne altère le processus de participation ou le déroulement du concours ou agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne, ou de publier du matériel inapproprié ou dégradant sur la page Web. Dans une telle situation, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de collecter toutes les informations personnelles du participant, de les utiliser et de les communiquer aux autorités policières et judiciaires compétentes

12.    Toute tentative par un participant ou tout autre individu de modifier ou d’endommager délibérément toute participation ou de nuire au déroulement légitime du concours constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite, les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier ce participant ou cet individu et de demander des dommages-intérêts ou tout autre recours à ce participant ou cet individu dans toute la mesure permise par la loi.

13.    Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu'il est décrit aux présents règlements et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe traitant de substitution de prix.

14.     Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées à un gagnant, les Organisateurs du Concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu'il est décrit aux présents règlements, ils se réservent le droit d'attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée aux règlements en argent.

Refus d'accepter un prix. Le refus d'une personne sélectionnée au hasard d'accepter un prix selon les modalités des présents règlements libère les Organisateurs du Concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

Limite de responsabilité — utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage Groupe TVA inc. et La Brasserie Labatt, leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (collectivement les « Renonciataires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, toute personne sélectionnée s'engage à signer, si requis, un Formulaire de Déclaration à cet effet.

Garantie. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable à son prix est la garantie normale du manufacturier, détaillant et/ou fabricant du prix, le cas échéant. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de Déclaration.

Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu'à compter de la réception d'une lettre confirmant son prix, l'exécution des services reliés à ce prix devient l'entière et exclusive responsabilité du fournisseur de prix. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de Déclaration.

Limite de responsabilité — fonctionnement du Concours. Les Renonciataires se dégagent, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au Concours. Les Renonciataires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au Concours.

Modification. Les Organisateurs du Concours  se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout ou en partie dans l'éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les Organisateurs du Concours et leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce Concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ceux indiqués aux présents règlements ou d'attribuer des prix autrement que conformément aux présents règlements.

15.    Impossibilité d'agir - conflit de travail. Les Renonciataires n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises, dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.

16.    Limite de responsabilité — participation. En participant ou tentant de participer au présent Concours, toute personne dégage, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité les Renonciataires de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours.

17.    Autorisation. En participant à ce Concours, toute personne gagnante autorise les Organisateurs du Concours , leurs partenaires et représentants et toute personne dûment autorisée par les organiseurs du Concours, à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence, voix et tout matériel soumis dans le cadre du Concours, sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d'utilisation, dans tout média et à l'échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.

18.     Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce Concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

19.     Invité d’un gagnant mineur. Dans l'éventualité où le prix s’étend également à des invités et qu’un invité d’un gagnant est mineur, le tuteur ou un titulaire de l'autorité parentale devra signer le Formulaire de Déclaration et accepter, le cas échéant, le prix pour et au nom de la personne mineure. 

20.     Décisions des Organisateurs du Concours. Toute décision des Organisateurs du Concours ou de leurs représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 

21.     Différend. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

22.     Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au Bulletin de Participation et c'est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

23.     Non affiliation. Le présent Concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par Facebook, ou tout autre média social. 

24.     Règlement. Le règlement est disponible sur demande et dans la zone Concours du site internet https://www.qub.ca/tvaplus/concours 

25.    Lois applicables: Sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel sont régis par la loi du Québec et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux du Québec (et la Régie des alcools, des courses et des jeux en premier lieu) soient seuls compétents pour tout litige ou différend découlant du présent concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec. Le lieu de tout litige ou différend est à Montréal, Québec. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement officiel n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.

26.     Renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous fournissez à l’Organisateur du Concours dans le cadre du présent Concours sont fournis par vous, de façon volontaire. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce Concours sont utilisés pour l'administration de ce Concours et sont assujettis à la Politique de confidentialité (https://www.qub.ca/tvaplus/concours ). Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce Concours, ne sera envoyée au participant sauf si le participant en a autrement permis, le cas échéant, en cochant la case appropriée sur le bulletin officiel de participation ou si cela est permis en vertu de la Politique de confidentialité. 

27.     Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.